UN PERMIS DE CONSTRUIRE EST-IL NÉCESSAIRE POUR UN BATIMENT DE STOCKAGE ?

C’est une question qui nous est très fréquemment posée, la réponse est OUI.

En effet, un permis de construire est nécessaire pour toute construction nouvelle, y compris pour les bâtiments de stockage temporaires, les bâtiments industriels en kit, les hangars démontables, les bâtiments agricoles…dès lors qu’ils seront installés plus de trois mois.

Un permis de construire ou une déclaration préalable constituent un dossier à remplir et à déposer en Mairie de la commune dans laquelle la structure métallique démontable doit être installée.

Une attestation de déclaration d’ouverture de travaux et d’achèvement devront également être fournis.

Il existe cependant des exceptions pour lesquelles le PC n’est pas obligatoire:  

  • Durée de location inférieure ou égale à 3 mois
  • Construction / bâtiment lié au relogement d’urgence
  • Bâtiment démontable temporaire pour les écoles
  • Structure démontable pour les manifestations culturelles, commerciales, sportives et touristiques (le temps de leur durée avec un maximum d’un an)
  • Constructions modulaires de moins d’1,80m
  • Bâtiment / entrepôt temporaire lié au maintien des activités économiques, pour toute la durée du chantier (un an maximum si la construction démontable se trouve à moins de 300 mètres du chantier)

Les démarches pour les cas particuliers: 

  • SITE SEVESO : Fournir le Plan de prévention des risques technologiques 
  • SITE ICPE : Fournir le PC25
  • ZONE INONDABLE : Fournir le Plan de prévention des risques inondation
  • MODIFICATION DE SITE :Faire un « porter à connaissance » auprès du Préfet 
  • ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :Dans ce cas, le délai d’obtention du PC est de 6 mois. Fournir les pièces PC39 et PC40