Normes CTS

Normes C.T.S. acronyme de Chapiteaux, Tentes et Structures.


Texte paru au Journal Officiel du 3 mars 2010, il décrit l’ensemble des règles à respecter pour la conception, l’implantation et l’entretien d’une structure de type CTS. L’installation d’un bâtiment type CTS est soumise à une demande de registre de sécurité.

La réglementation CTS impose l’utilisation d’une toile M2 dans le cadre d’une structure métallo-textile à usage d’ERP (Établissement Recevant du Public). Le principe est, qu’en cas d’incendie, la toile M2 va s’ouvrir au-dessus du feu, sans se consumer, ni goutter. Les fumées vont s’évacuer.

Un numéro d’identification est délivré par le préfet pour l’exploitation d’un tel espace.

Pour accéder au texte complet c’est ici